Titre I : Création, Denomination, Siège, Rayon d'action, Objet, Durée.

CHAPITRE 1 : CREATION, DENOMINATION

CHAPITRE 2 : SIEGE ET RAYON D'ACTION

CHAPITRE 1 : CATEGORIE

 

CHAPITRE 3 : SECRETARIAT GENERAL

Article 14 :

 

Le Secrétariat Généralest l’organe de gestion  quotidienne des activités de l’Association. Il coordonne les activités des antennes provinciales.

 

Il comprend un Secrétaire Général, de droit membre du Conseil d’Administration, assisté d’un Secrétaire Général Adjoint et d’experts en différents domaines :

 

l’expertmédico-social, le chargé de l’encadrement psychologique et sensibilisation, le chargé des projets et finances, le chargé de communication et relations publiques et le conseiller juridique. Le Secrétaire Général et son adjoint sont  nommés par le Conseil d’Administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

 

Les experts du Secrétariat Général sont choisis par le Conseil d’Administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.

CHAPITRE 4 : ANTENNES PROVINCIALE

Article 15 : les Antennes Provinciales de l’Association sont installées conformément aux conditions fixées dans le Règlement Intérieur.


Article 16 : Toutes les règles particulières relatives au fonctionnement de l’Association non prévues par les présents statuts sont fixées par son Règlement Intérieur.

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Les présents statuts peuvent être modifiés par décision prise par la majorité des deux tiers (2/3) de l’Assemblée Générale.


L’initiative de la modification appartient, de manière alternative, à la majorité simple de tous les membres effectifs ainsi qu’au Conseil d’Administration.


Article 19 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par la majorité des deux tiers (2/3) de tous les membres fondateur, co-fondateurs et  effectifs qui, dans ce cas, désignent à la même majorité un ou plusieurs liquidateur(s).


En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine, diminué du passif est affecté à une association sœur ayant le même objet social que celui repris à l’Article 5 des présents statuts, à défaut, à une association désignée par la majorité de l’Assemblée Générale.

 

TITRE VI :

DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES

Article 20 : En attendant la mise en place de toutes les structures de l’Association, les tâches dévolues au Conseil d’Administration, en ce comprises celles des auditeurs, ainsi qu’au Secrétariat Général, sont assumées par une équipe de transition du Comité Directeur Provisoire comprenant :

  1. Un(e) Président(e).
  2. Un(e) Secrétaire Général(e).
  3. Un(e) Secrétaire Général adjoint (e).
  4. Un(e)conseiller juridique.
  5. Un(e) chargé(e)de l’encadrement  psychologique et sensibilisation.
  6. Un(e)chargé(e)  des projets et finances.
  7. Un(e) chargé(e) de communication etrelations publiques.

Article 21 : Tout litige susceptible de naître au sein de l’Association est de la compétence du Conseil d’Administration, en tant qu’organe de conciliation.

 

En cas de non conciliation, un procès-verbal de carence  est dressé. Dans ce cas, le litige peut être porté à la compétence du tribunal ou de la cour du siège de l’Association.